CHARTE DES ACHATS RESPONSABLES

À l’attention de nos collaborateurs, fournisseurs, sous-traitants et partenaires

Préambule

S3D Engineering inscrit son développement dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. Conscients que la performance globale d’une entreprise repose en grande partie sur la qualité et l’éthique de sa chaîne d’approvisionnement, nous avons formalisé la présente Charte des Achats Responsables.

Cette Charte définit les principes que nous appliquons dans nos relations d’affaires et que nous attendons en retour de la part de nos fournisseurs, sous-traitants et partenaires. Elle s’appuie sur les conventions internationales (OIT, Pacte Mondial des Nations Unies), sur la norme ISO 20400 relative aux achats responsables, ainsi que sur les obligations légales en vigueur (devoir de vigilance, loi Sapin II, RGPD).

1. Objectifs et périmètre

À travers cette Charte, S3D Engineering poursuit quatre objectifs principaux :

• Intégrer des critères éthiques, sociaux et environnementaux dans l’ensemble de nos décisions d’achat ;
• Construire des relations équilibrées et durables avec nos fournisseurs et sous-traitants ;
• Maîtriser les risques éthiques, sociaux et environnementaux dans notre chaîne de valeur ;
• Contribuer activement à la transition écologique et sociétale du secteur de la construction et de l’industrie.

La présente Charte s’applique à l’ensemble des achats réalisés par S3D Engineering : matériels et équipements de mesure 3D, prestations intellectuelles, sous-traitance, consommables, services généraux, prestations informatiques et logiciels.

2. Nos engagements en tant qu’acheteur responsable

2.1. Loyauté et transparence

• Sélectionner nos fournisseurs sur la base de critères objectifs, transparents et non discriminatoires ;
• Garantir un traitement équitable des candidats lors des consultations et appels d’offres ;
• Communiquer de manière claire sur nos besoins, nos exigences et nos délais ;
• Respecter les engagements contractuels, notamment en matière de délais de paiement.

2.2. Prévention des conflits d’intérêts

• Nos acheteurs et collaborateurs s’abstiennent de tout comportement susceptible de créer un conflit d’intérêts ;
• Aucun cadeau, invitation ou avantage de nature à influencer une décision d’achat n’est accepté ni offert ;
• Toute situation de risque doit être déclarée à la direction afin d’être traitée en toute transparence.

2.3. Achats locaux et tissu économique

À qualité et conditions équivalentes, S3D Engineering privilégie les fournisseurs locaux, les TPE/PME, les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et le secteur du travail protégé et adapté (ESAT, EA), afin de soutenir l’emploi de proximité et de réduire l’empreinte logistique de ses achats.

3. Nos attentes vis-à-vis de nos fournisseurs et sous-traitants

3.1. Respect des droits humains et du droit du travail

• Interdiction stricte du travail des enfants et de toute forme de travail forcé ou dissimulé ;
• Respect de la liberté d’association et du droit à la négociation collective ;
• Absence de toute discrimination liée à l’origine, au sexe, à l’âge, à la religion, au handicap ou à toute autre caractéristique personnelle ;
• Respect de la durée légale du travail, du salaire minimum et des conditions de rémunération applicables.

3.2. Santé, sécurité et conditions de travail

• Mise en place de mesures de prévention adaptées aux risques professionnels, notamment lors d’interventions sur site ;
• Formation et information régulières des collaborateurs aux règles de sécurité ;
• Fourniture des équipements de protection individuelle et collective conformes à la réglementation ;
• Application stricte des consignes de sécurité de S3D Engineering et de ses clients sur les sites d’intervention.

3.3. Éthique des affaires

• Tolérance zéro à l’égard de la corruption, du trafic d’influence et de la fraude ;
• Respect des règles relatives à la concurrence loyale ;
• Confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation commerciale ;
• Respect du droit à l’image, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles.

3.4. Engagement environnemental

• Maîtrise des consommations d’énergie, d’eau et de matières premières ;
• Réduction, valorisation et tri des déchets, en particulier sur les sites d’intervention ;
• Limitation des émissions de gaz à effet de serre liées au transport et aux déplacements ;
• Choix de matériels et de consommables éco-conçus, durables et recyclables lorsque cela est possible ;
• Respect strict de la réglementation environnementale applicable (ICPE, REACH, RoHS, DEEE, etc.).

4. Évaluation, suivi et amélioration continue

S3D Engineering met en place un dispositif d’évaluation et de suivi de ses fournisseurs reposant sur les éléments suivants :

• Questionnaires d’évaluation RSE intégrés au processus de référencement ;
• Analyse des risques (sociaux, environnementaux, éthiques) selon la nature de la prestation et la zone géographique d’intervention ;
• Audits documentaires ou sur site, réalisés en interne ou via un tiers indépendant lorsque cela est nécessaire ;
• Plan d’action correctif partagé avec le fournisseur en cas de non-conformité constatée ;
• Échanges réguliers afin de favoriser le progrès et l’innovation responsable.

Tout manquement grave et persistant aux principes de la présente Charte pourra conduire à la suspension de la relation commerciale ou à la résiliation du contrat, sans préjudice des recours prévus par la loi.

5. Dispositif d’alerte

Tout collaborateur, fournisseur, sous-traitant ou partenaire ayant connaissance d’un manquement aux principes de la présente Charte est invité à le signaler de manière confidentielle via les canaux internes mis en place par S3D Engineering :

• Le référent éthique de l’entreprise ;
• La direction de S3D Engineering ;
• L’adresse dédiée : alerte@s3d-engineering.com.

La confidentialité des signalements et la protection du lanceur d’alerte sont garanties, conformément à la loi.

6. Engagement mutuel

L’adhésion à la présente Charte constitue un prérequis dans le cadre de toute relation commerciale durable avec S3D Engineering. En signant ce document, le fournisseur ou le sous-traitant reconnaît avoir pris connaissance des principes énoncés et s’engage à les respecter et à les faire respecter au sein de sa propre chaîne d’approvisionnement.

« Acheter responsable, c’est construire ensemble une performance durable. »

S3D Engineering