Préambule

Spécialisée dans la numérisation 3D du bâtiment et de l’industrie, S3D Engineering intervient quotidiennement sur des sites sensibles : ouvrages d’art, bâtiments tertiaires, sites industriels, patrimoine historique et installations privées. Nos prestations de scan 3D, de modélisation BIM et de jumeau numérique impliquent la captation, le traitement et la diffusion de données qui peuvent revêtir un caractère confidentiel, personnel ou protégé par la loi.

Conscients de la responsabilité qui découle de cette activité, nous avons formalisé une démarche claire en matière de droit à l’image et de propriété intellectuelle, applicable à l’ensemble de nos collaborateurs, sous-traitants et partenaires.

1. Notre engagement en matière de droit à l’image

1.1. Respect des personnes présentes sur site

Lors de nos campagnes de relevés (scan laser, photogrammétrie, drone, vidéo 360°), il peut arriver que des personnes physiques – salariés, occupants, riverains – soient captées involontairement par nos appareils. S3D Engineering s’engage à :

Informer préalablement le client et, lorsque cela est requis, les personnes susceptibles d’être présentes pendant les opérations de captation ;
Limiter la captation aux zones strictement nécessaires à la mission ;
Anonymiser ou flouter systématiquement les visages et signes distinctifs identifiables dans les livrables, sauf autorisation écrite expresse ;
Ne jamais diffuser, publier ou exploiter à des fins commerciales ou de communication des images dans lesquelles des personnes seraient identifiables sans leur consentement préalable.

1.2. Respect des biens et des sites

Au-delà des personnes, l’image d’un bâtiment, d’une installation industrielle ou d’un ouvrage peut elle-même bénéficier d’une protection juridique (image des biens, secrets industriels, sites sensibles). À ce titre, S3D Engineering :

N’intervient qu’avec l’accord formel du propriétaire, du maître d’ouvrage ou de l’exploitant du site ;
Respecte les périmètres autorisés et les éventuelles consignes de confidentialité (NDA, plans de sûreté, ZRR, OIV) ;
Ne réutilise aucune image, nuage de points ou maquette à des fins de communication sans autorisation écrite préalable du client ;
Sécurise l’ensemble des données captées sur site afin d’éviter toute diffusion non maîtrisée.

1.3. Conformité au RGPD

Les images, vidéos et nuages de points permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique constituent des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). S3D Engineering applique strictement les principes de finalité, de minimisation et de durée de conservation limitée, et tient à disposition de ses clients la documentation nécessaire à la traçabilité des traitements effectués.

2. Notre engagement en matière de propriété intellectuelle

2.1. Respect des œuvres et des droits d’auteur

Les bâtiments, ouvrages et installations que nous numérisons peuvent constituer des œuvres protégées au titre du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). À ce titre, S3D Engineering :

Reconnaît et respecte les droits moraux et patrimoniaux des architectes, concepteurs et auteurs des ouvrages relevés ;
S’assure que ses missions sont commandées par une partie disposant des droits ou des autorisations nécessaires ;
Mentionne, lorsque cela est requis, les auteurs des ouvrages dans les livrables et supports de communication.

2.2. Propriété des livrables numériques

Nos livrables – nuages de points, maquettes BIM, plans 2D, jumeaux numériques, visites virtuelles – sont le fruit d’un savoir-faire et d’un investissement technique propres à S3D Engineering. Sauf disposition contractuelle contraire :

Les droits d’usage des livrables sont cédés au client dans les limites définies au contrat (finalité, périmètre, durée) ;
Les méthodologies, scripts, outils internes et templates restent la propriété exclusive de S3D Engineering ;
Toute réutilisation, modification ou diffusion des livrables à des tiers doit faire l’objet d’un accord préalable, conforme aux conditions contractuelles ;
Aucune donnée client n’est exploitée à des fins de communication, de référence ou de formation sans autorisation écrite expresse.

2.3. Confidentialité et secret des affaires

Les informations techniques, plans, savoir-faire industriels et données géométriques auxquels nous avons accès dans le cadre de nos missions sont traités comme des informations strictement confidentielles. Nos collaborateurs sont engagés par des clauses de confidentialité, et nos systèmes d’information sont sécurisés afin de prévenir toute fuite ou utilisation détournée.

3. Nos engagements opérationnels au quotidien

Transparence contractuelle : Chaque mission fait l’objet d’un cadre contractuel précisant la finalité de la captation, l’étendue des droits cédés et les obligations de confidentialité.
Consentement et information : Nous informons systématiquement les parties concernées avant toute opération de captation susceptible d’affecter le droit à l’image.
Sécurité des données : Stockage chiffré, accès restreint au strict besoin, hébergement maîtrisé : les données client sont protégées tout au long de leur cycle de vie.
Suppression maîtrisée : À l’issue de la durée de conservation contractuelle, les données brutes sont supprimées de manière sécurisée, sauf demande contraire du client.
Sensibilisation continue : Nos équipes sont régulièrement formées au droit à l’image, au droit d’auteur, au RGPD et aux bonnes pratiques de captation sur site.

4. Vous souhaitez exercer un droit ou nous signaler une difficulté ?

Toute personne physique ou morale concernée par nos prestations peut nous contacter pour exercer ses droits (accès, rectification, opposition, suppression d’images) ou nous signaler une éventuelle atteinte au droit à l’image ou à la propriété intellectuelle.

Nous nous engageons à apporter une réponse dans les meilleurs délais à toute sollicitation adressée à : contact@s3d-engineering.com.

« Numériser le réel avec rigueur, c’est aussi en respecter chaque détenteur de droits. »

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